Imprimer sur papier la Nouvelle Attestations de déplacement "couvre-feu"
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Des dérogations sont donc autorisés pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l'attestation ci-dessous (différente de l'attestation sur l'honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d'enfants). Soit directement, avant de l'imprimer, soit à la main, sur papier libre.
Attestation de déplacement pour les entreprises contre Coronavirus
CORONAVIRUS : Attestation de déplacement professionnel Il est permis de se déplacer sous certaines conditions, et notamment de « se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ».Pour que vos salariés concernés aient la possibilité de se rendre au travail, ils doivent être munis d’une attestation employeur.
Visant à justifier la nécessité du déplacement pour raisons professionnelles en période de confinement (Covid-19).
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation à utiliser.
Attestation de déplacement Professionnel